Ideabytes Inc, ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs (collectivement, les "DGSMS") détiennent les droits de propriété intellectuelle sur les Produits Logiciels. En utilisant les logiciels de DGSMS ("les Produits Logiciels"), vous, comme un représentant autorisé de votre employeur (" licencié "), acceptez les Conditions d’Utilisation et de Licences sur les Produits Logiciels suivantes.Les Produits Logiciels et n'importe quelle documentation connexe sont fournis comme le Logiciel comme un Service (SaaS), sont sous licence et ne sont pas vendus. Les Produits Logiciels sont protégés selon les lois et les traités sur le droit d'auteur, aussi bien que selon les lois et les traités se rapportant à d'autres formes de propriété intellectuelle. La licence du Licencié pour utiliser, copier et/ou modifier les Produits Logiciels est soumise conformément aux termes et conditions d'Utilisation et de l'Accord de Licence pour utilisateur final ("l'Accord").

Octroi de Licence

Chaque licence autorise le Titulaire de Licence à un seul utilisateur en tout temps pour l’utilisation des Produits Logiciels. Le Titulaire ne peut pas utiliser ou permettre l’utilisation des Produits Logiciels par plus d'utilisateurs simultanés que le nombre autorisé par la licence.

L'utilisation multiple et simultanée est seulement permise si le Licencié obtient un contrat de licence approprié pour chaque utilisateur simultané des Produits Logiciels. Pour les informations complémentaires en matière de Licence de Produits Logiciels, contactez s'il vous plaît:

Adresse de Courriel: info@dgsms.ca

Numéro de Téléphone: 888-409-8057

Restrictions au Transfert

Sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit et exprès de DGSMS, le Licencié ne peut pas affecter, redistribuer, grever, vendre, louer, sous-licencier et/ou transférer de quelque façon ses droits et obligations relatifs au présent Accord sur les Produits Logiciels.

Restrictions d'Utilisation

Les Produits Logiciels doivent être seulement utilisés par des individus autorisés à gérer, manutentionner et de coordonner le transport des Marchandises Dangereuses ou de Matières Dangereuses.

Le Titulaire ne peut pas procéder à toute "ingénierie inverse", toute décompilation ou tout désassemblage du Logiciel ou toute autre tentative de déceler le code source des Produits Logiciels.

Le Titulaire ne peut pas utiliser la partie de la base de données des Produits Logiciels en rapport avec n'importe quel logiciel autre que celui des Produits Logiciels.

Restrictions sur toute Modification

Le Titulaire de Licence ne peut modifier les Produits Logiciels ou créer toute oeuvre dérivée des Produits Logiciels ou les documentations qui les accompagnent. L'oeuvre dérivée inclut, mais ne se limite pas aux traductions traductions. Le Titulaire de licence ne peut modifier les fichiers ou les bibliothèques dans aucune portion des Produits Logiciels. Le licencié ne peut reproduire la portion de la base de données ou créer n'importe quelles tables ou rapports concernant la portion de la base de données.

Restrictions sur la Copie

Le Titulaire de Licence n'est pas authorisé à copier les Produits Logiciels, en tout ou en partie.

Clause de Non-Garantie

LES LICENCES ET LE TITULAIRE DE LICENCE DES PRODUITS D'IDEABYTES ACCEPTENT LES SOFTWARE PRODUCTS (PRODUITS LOGICIELS) «tel quel». IDEABYTES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTION OU L'UTILISATION DES PRODUITS DU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES PRODUITS LOGICIELS AGRÉÉS EST AVEC LE TITULAIRE DE LICENCE. DGSMS NE GARANTIT PAS QUE LA FONCTION DU LOGICIEL REPONDRA AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LICENCE OU QUE LE FONCTIONEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU EXEMPT D'ERREURS.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES DONC LES CLAUSES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE DE LICENCE. DANS LA MESURE OÙ LA JURIDICTION APPLICABLE LIMITE LA CAPACITÉ DE IDEABYTES DE RENONCER À TOUTE GARANTIE IMPLICITE, CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DOIT ÊTRE EFFICACE QUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO, CANADA.

Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS IDEABYTES, SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS POUR PASSIBLE OU RESPONSABLE DU TITULAIRE DE LICENCE OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, FORTUIT, PUNITIF OU DE DOMMAGES-ET-INTERÊTS POUR PRÉJUDICE MORAL DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS OU LA PERTE D'AFFAIRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, OU DE LA FOURNITURE, LA PERFORMANCE, L'INSTALLATION, OU L'UTILISATION DES PRODUITS LOGICIELS DE SOFTWARE PRODUCTS, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, OU LA NÉGLIGENCE DE DGSMS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE.

Clause de Non-Application

Si une disposition du présent Accord ne peut être jugée invalide ou inapplicable, le reste de cet accord restera en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où les restrictions explicites ou implicites ne sont pas autorisées par les lois applicables, ces restrictions explicites ou implicites resteront en vigueur et effet dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

Acceptation

EN UTILISANT CE LOGICIEL, LE TITULAIRE DE LICENCE ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI LE TITULAIRE N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, LE TITULAIRE NE DOIT PAS UTILISER OU COPIER LES PRODUITS LOGICIELS.